Madelin

Réservé aux indépendants, le contrat Retraite Madelin permet d’obtenir une rente viagère une fois en retraite.

Le contrat Retraite Madelin consiste à épargner en vue d’obtenir une rente viagère une fois en retraite.

Qui peut souscrire ?

Les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. En somme, les libéraux, les commerçants et les artisans.

On trouve deux grandes familles de contrats sur le marché.

• Ceux qui fonctionnent par points : les cotisations donnent un certain nombre de points, selon leur prix d’achat. Au terme, l’indépendant calcule sa rente en multipliant son nombre de points par sa valeur en euros.
• L’autre contrat Madelin fonctionne sous le mode de l’épargne accumulée et convertie en rente viagère au terme.

Attention, les contrats Madelin sont contraignants, avec des classes de cotisations et un minimum annuel à verser.

Le capital est-il garanti ?

Oui et non. Le capital est garanti sur un contrat à points, puisque la valeur du point ne peut pas baisser. Rien n’assure toutefois qu’elle augmentera aussi vite que l’inflation.

Sur un contrat retraite Madelin multi support, le capital n’est pas garanti, sauf pour la partie investie dans le fonds ou actif en euros.

L’argent est-il disponible ?

Non, il s’agit d’un produit tunnel. On ne peut en sortir qu’à la retraite, et encore, uniquement en rente viagère avec possibilité de réversion.

Il existe toutefois deux situations permettant de récupérer la totalité du capital pendant la phase d’épargne :

• la cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
• l’invalidité empêchant d’exercer toute activité.

A noter, l’adhérent d’un contrat Madelin peut transférer son épargne vers un produit de même nature.

Combien ça rapporte ?

Difficile d’apprécier la rentabilité d’un produit d’épargne retraite à sortie obligatoire en rente. Elle pourra seulement être évaluée au versement de la première rente. Evidemment, plus le montant de l’épargne et son rendement auront été élevés, plus les revenus perçus seront importants.

Quelle est la règle fiscale ?

Les cotisations sont déductibles jusqu’à 10% des revenus imposables, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass)…

A ces 10% s’ajoutent 15% de ses revenus compris entre une et huit fois le Pass.

Soit un maximum de 59 540 euros en 2007 !

Exemple :

Vous dégagez un bénéfice imposable de 100 000 euros

alors vous pourrez déduire 20 172 [(100 000 x 10%) + (15% x (100 000 – 32 184))].

Et en étant taxé à 40%, réaliser une économie d’impôt de 8 069 euros (20 172 x 40%).

Nota :

Si vous avez souscrit avant le 25 septembre 2003, une solution alternative est possible. Le plafond fiscal est alors calculé sur la base de 19% de huit Pass, soit 48 919 euros en 2007, cotisations versées aux contrats Madelin prévoyance, perte d’emploi et aux régimes de retraite obligatoires comprises.

Dans les deux cas, la rente viagère sera imposée comme une pension de retraite, après abattement de 10%.